IS ou IR : choisir le bon régime fiscal pour sa société

Le régime fiscal d'une société détermine où et comment ses bénéfices sont taxés, une décision qui a des conséquences directes sur ce qui reste réellement dans la poche du dirigeant. Ce choix, souvent réglé par défaut au moment de la création sans y avoir vraiment réfléchi, mérite pourtant d'être reconsidéré à chaque étape importante de la vie de l'entreprise.

Deux logiques de taxation fondamentalement différentes

Avec l'impôt sur les sociétés, l'IS, l'entreprise paie l'impôt sur ses bénéfices en tant que personne morale distincte, à un taux fixé par la loi. Le dirigeant, lui, n'est ensuite imposé personnellement que sur ce qu'il perçoit effectivement, salaire ou dividendes, ce qui crée un décalage possible entre le bénéfice réalisé par l'entreprise et le revenu imposable du dirigeant.

Avec l'impôt sur le revenu, l'IR, la société est fiscalement transparente : la totalité du bénéfice réalisé est imposée directement entre les mains des associés, au barème progressif de l'impôt sur le revenu, qu'il soit distribué ou laissé dans l'entreprise. Ce régime s'applique par défaut à certaines formes juridiques, notamment l'entreprise individuelle, et reste optionnel pour d'autres sous conditions et pour une durée limitée.

Quand l'IS devient avantageux

L'IS prend tout son intérêt quand l'entreprise dégage des bénéfices supérieurs à ce dont le dirigeant a besoin pour vivre, et qu'une partie doit rester dans la société pour financer sa croissance, embauches, investissements, trésorerie de sécurité. Ce bénéfice non distribué n'est taxé qu'au niveau de la société, à un taux généralement plus prévisible et souvent plus favorable que les tranches hautes du barème progressif de l'impôt sur le revenu.

L'IS permet aussi d'arbitrer chaque année entre rémunération et dividendes selon la situation personnelle du dirigeant, une flexibilité que l'IR ne permet pas puisque la totalité du bénéfice y est imposée de toute façon, distribuée ou non. Pour un dirigeant qui a d'autres sources de revenus personnels significatives, salaire du conjoint, revenus locatifs, l'IS évite d'ajouter mécaniquement tout le bénéfice de l'entreprise à un foyer fiscal déjà situé dans une tranche élevée.

Quand l'IR reste préférable

L'IR convient particulièrement bien aux jeunes entreprises en phase de démarrage, où les premières années sont souvent déficitaires : ce déficit s'impute alors directement sur les autres revenus du foyer fiscal, ce qui peut réduire significativement l'impôt personnel du dirigeant pendant cette période, un avantage impossible à obtenir avec l'IS, où le déficit reste cantonné à la société et ne peut être imputé que sur des bénéfices futurs.

L'IR convient également à une activité dont la totalité du bénéfice est de toute façon destinée à être distribuée, sans besoin de rétention de trésorerie dans la société, notamment pour de petites structures individuelles ou pour un dirigeant qui a besoin de percevoir l'intégralité de son revenu professionnel chaque année pour vivre.

Un choix qui se réévalue, pas une décision figée

Ce choix n'est pas nécessairement définitif au moment de la création : selon la forme juridique retenue, il est parfois possible de basculer d'un régime à l'autre en cours de vie de l'entreprise, sous certaines conditions et avec des implications fiscales à anticiper précisément. La situation personnelle du dirigeant, ses autres revenus, ses projets de croissance et son besoin de trésorerie personnelle évoluent dans le temps, et le régime fiscal optimal évolue souvent avec eux.

Ce type d'arbitrage se calcule précisément, sur la base de simulations chiffrées comparant les deux scénarios sur la situation réelle du dirigeant, pas sur des règles générales qui ne tiennent pas compte des spécificités individuelles. Faire réaliser cette simulation par un expert-comptable au moment de la création, puis la revoir régulièrement, notamment avant chaque changement significatif d'activité ou de revenus, évite de rester par inertie sur un régime devenu défavorable.